CONSULTEZ LE BAREME DE RETRAIT DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE SUITE A UNE OU PLUSIEURS INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
Le permis de conduire comporte un capital de 12 points. Chaque infraction au code de la route vous fait perdre un nombre de points sur votre permis de conduire. Vous pouvez récupérer ces points en ne commettant aucune infraction durant une durée déterminée ou en suivant un stage de récupération des points.

     BAREME RETRAIT DE POINTS : ALCOOL ET STUPEFIANTS

 Taux d'alcoolémie de 0,25mg/l à 0,39mg/l (ou 0,50g/l à 0,79g/l dans le sang).
Retrait de points : retrait de 6 points

 Taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40mg/l (ou 0,80g/l dans le sang).
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Récidive alcoolémie.
Retrait de points : retrait de 6 pointsAnnulation de permis

 Conduite sans dispositif antidémarrage.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Conduite sous l'emprise de stupéfiants ou refus de dépistage.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Conduite sous l'emprise de stupéfiants ET d'alcool.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis


     BAREME RETRAIT DE POINTS : EXCES DE VITESSE

 Excès de vitesse inférieur à 20km/h.
Retrait de points : retrait de 1 point

 Excès de vitesse de 20km/h à 29km/h.
Retrait de points : retrait de 2 points

 Excès de vitesse de 30km/h à 39km/h.
Retrait de points : retrait de 3 pointsSuspension de permis

 Excès de vitesse de 40km/h à 49km/h.
Retrait de points : retrait de 4 pointsSuspension de permis

 Excès de vitesse supérieur à 50km/h.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis

 Excès de vitesse en récidive supérieur ou égal à 50km/h.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis


     BAREME RETRAIT DE POINTS : CONTRAVENTIONS

 Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé.
Retrait de points : retrait de 2 pointsSuspension de permis

 Refus de serrer à droite par le conducteur sur le point d'être dépassé.
Retrait de points : retrait de 2 pointsSuspension de permis

 Dépassement dangereux.
Retrait de points : retrait de 3 pointsSuspension de permis

 Stationnement dangereux.
Retrait de points : retrait de 3 points

 Non-port du casque.
Retrait de points : retrait de 3 points

 Défaut de ceinture de sécurité.
Retrait de points : retrait de 3 points

 Portable au volant.
Retrait de points : retrait de 3 points

 Non-respect de priorité ( aux piétons compris).
Retrait de points : retrait de 4 pointsSuspension de permis

 Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute.
Retrait de points : retrait de 4 pointsSuspension de permis

 Transport, détention, utilisation d'une aide à la conduite non mise à jour.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis


     BAREME RETRAIT DE POINTS : CIRCULATION

 Chevauchement ou franchissement dune bande d'arrêt d'urgence.
Retrait de points : retrait de 1 pointSuspension de permis

 Chevauchement de ligne continue.
Retrait de points : retrait de 1 pointSuspension de permis

 Changement de direction sans avertissement préalable.
Retrait de points : retrait de 3 pointsSuspension de permis

 Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Retrait de points : retrait de 3 pointsSuspension de permis

 Franchissement de ligne continue.
Retrait de points : retrait de 3 pointsSuspension de permis

 Non-respect des distances de sécurité.
Retrait de points : retrait de 3 pointsSuspension de permis

 Visionnage d'un écran de télévision.
Retrait de points : retrait de 3 points

 Circulation en sens interdit.
Retrait de points : retrait de 4 pointsSuspension de permis

 Non-respect de l'arrêt à un feu rouge, un stop ou un cédez le passage.
Retrait de points : retrait de 4 pointsSuspension de permis


     BAREME RETRAIT DE POINTS : DELITS

 Conduite malgré une suspension / rétention / annulation / invalidation du permis.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Gêne ou entrave à la circulation.
Retrait de points : retrait de 6 points

 Délit de fuite.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Obstacle à une immobilisation ou mise en fourrière.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis

 Refus d'obtempérer.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis

 Refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis

 Usurpation de plaques.
Retrait de points : retrait de 6 pointsSuspension de permis / Annulation de permis









- La suspension du permis n'est pas systématique.

- Le retrait de point(s) n'intervient qu'après l'encaissement de l'amende.

- En plus du retrait de point(s) et du risque de suspension du permis il faut ajouter l'amende et les peines de prisons encourues pour certaines infractions au code de la route.

- Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

- En cas de perte d'un seul point, celui-ci est réattribué après six mois sans nouvelle perte de point(s).

- En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).

- On peut récupérer 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Balance électronique    Rachat de crédits    Camping Aude    Crédit en ligne    Piles CR2032    Pile CR2016    My Assurance   
WWW.BAREMEDUPERMISAPOINTS.COM 2014 © PC HELP INFORMATIQUE 04.68.24.94.36

Valid HTML 4.01 Transitional                 CSS Valide !