Consultez le barême de perte des points du permis de conduire suite à une infraction au code de la route.
Votre permis de conduire comporte un capital de points, c'est ce que l'on apelle le permis à points. Vous disposez de 12 points au départ, chaque infraction au code de la route vous fait perdre un nombre de points sur votre permis de conduire. Vous pouvez récupérer ces points en ne commettant aucune infraction durant une durée déterminée suivant le type d'infraction au code de la route ou en suivant un stage de récupération des points.
Barême par nombre de points :
retrait de 6 points du permis
retrait de 4 points du permis
retrait de 3 points du permis
retrait de 2 points du permis
retrait d' 1 point du permis
Barême par infractions :
franchissement de ligne
accident
alcool & stupéfiants
circulation
stationnement
comportement
vitesse
Informations permis à points :
le retrait des points
combien de points me reste t-il?
stage et récupération des points
Retrait d' 1 point du permis de conduire pour :
Chevauchement d'une ligne continue. Excès de vitesse de moins de 20km/h. Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse malgré leurs appels de phare. ___________________________________________________________________
Retrait de 2 points du permis de conduire pour : Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute. Ecran de télévision dans le champ de vision du conducteur. Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km / h. Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (anti-radar). Utilisation d'un téléphone portable pendant la conduite. ___________________________________________________________________
Retrait de 3 points du permis de conduire pour : Arrêt ou stationnement dangereux. Ceinture de sécurité non attachée pour le conducteur. Changement de direction sans avertir, ni s'assurer de l'absence de danger pour les autres usagers. Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée. Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence. Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire. Dépassement dangereux. Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h. Franchissement d'une ligne continue. Non port du casque pour le motard. Non-respect de la distance de sécurité. Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. ___________________________________________________________________
Retrait de 4 points du permis de conduire pour : Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois. Circulation en sens interdit. Circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h. Marche arrière ou demi-tour sur autoroute. Non respect de l'arrêt imposé par le panneau STOP ou par le feu rouge fixe ou clignotant. Non respect de la priorité. Non respect de la priorité des piétons. Non respect du céder le passage à une bretelle de raccordement de l'autoroute. ___________________________________________________________________
Retrait de 6 points du permis de conduire pour : Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants. Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg/litre d'air expiré). Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang (0,4 mg/litre d'air expiré) ou en état d'ivresse manifeste. Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire. Délit de fuite. Entrave ou gêne à la circulation. Excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois. Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule ou à sa mise en fourrière ou de se soumettre aux vérifications. Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie. Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d'ivresse manifeste. Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations, usurpation de plaques. 